Dans le cours normal de leurs activités, nos directeurs, dirigeants,
employés, représentants et agents pourraient se trouver dans des
situations où leurs intérêts personnels entrent en conflit avec ceux
d’un client.
Nous nous sommes donc munis d’un code de conduite, d’un manuel de
conformité et de politiques internes. Ces documents stipulent entre
autres que nos employés ne doivent jamais favoriser leurs propres
intérêts au détriment de leurs responsabilités envers les clients ou
envers BNRI et qu’ils ne doivent en aucun cas exercer une pression
indue sur les clients pour les forcer à acquérir un produit ou un
service. Ces documents soulignent également le fait que tout conflit
d’intérêts important, existant ou raisonnablement prévisible doit être
traité de façon juste, équitable et transparente, au mieux des
intérêts des clients.
Voici quelques points saillants dans ces documents :
a) Information confidentielle : Il est interdit à nos employés
d’utiliser des de l'information confidentielle obtenue dans l’exercice
de leurs fonctions pour leur bénéfice personnel ou pour le bénéfice
d’un tiers. Il s’agit notamment des informations relatives aux
clients, aux transactions ou aux comptes des clients. Nos employés ne
peuvent exploiter aucune situation dans le but d’obtenir un avantage
de quelque nature que ce soit qui compromettrait les renseignements
confidentiels des clients.
b) Cadeaux, divertissements et rémunérations : Il est interdit
aux employés d’accepter des cadeaux, divertissements ou rémunérations
qui pourraient influencer les décisions qu’ils prennent dans
l’exercice de leurs fonctions et de compromettre ou de donner
l’impression de compromettre leur indépendance. Toutes les décisions
doivent demeurer objectives et impartiales, dans le meilleur intérêt
des clients. À moins d’obtenir notre approbation préalable, nos
employés ne peuvent recevoir aucune forme de rémunération que celle
que nous leur versons. Nous veillons à ce que nos pratiques en matière
de rémunération des employés ne soient pas en conflit avec les
obligations des employés envers nos clients.
c) Activités externes: Il est interdit aux employés de se
livrer à des activités qui pourraient entraver ou être en conflit avec
leurs fonctions. Nous ne permettrons à aucun employé d’exercer des
activités qui ne relèvent pas de ses fonctions sans notre approbation
préalable et sans nous assurer que ces activités ne compromettent pas
les intérêts de nos clients ou ne portent pas atteinte à notre propre
réputation ou à celle de l’industrie.
d) Intérêt supérieur du client (règle de priorité du client) :
Les intérêts des clients doivent toujours être privilégiés par rapport
à ceux de BNRI et de ses employés. Lorsque nous recevons deux ordres
pour le même titre au même prix ou meilleur prix, nous exécutons
toujours l’ordre du client avant celui de notre ou de notre employé.
Prière de consulter notre site Web bnri.ca pour accéder à la Politique
de meilleure exécution de FBN.
e) Paiement de services d’exécution d’ordres et de recherche au
moyen de courtages (« rabais de courtage sur titres gérés ») :
En vertu du Règlement 23-102 sur les emplois de courtage, des
exigences particulières s’appliquent aux conseillers et aux courtiers
inscrits si des courtages sont imposés relativement à un compte de
client à l’égard duquel un conseiller a le pouvoir discrétionnaire de
prendre des décisions de placement sans exiger le consentement exprès
du client, y compris un fonds de placement et un compte géré. En tant
que courtier inscrit, BNRI n’acceptera pas ni ne fera parvenir à un
tiers une partie des commissions de courtage des clients en échange de
la fourniture à un conseiller en biens ou services, sauf les biens et
services d’exécution d’ordres et la recherche de biens et services.
f) Placements personnels : Les placements personnels de nos
employés sont assujettis à la Politique sur les opérations
personnelles de BNRI et sont supervisés afin d’assurer le respect des
exigences réglementaires. Il est interdit aux employés de faire des
placements personnels en fonction de renseignements confidentiels
détenus par NBRI.
g) Références : À l’occasion, des tiers peuvent nous
recommander des clients pour nos produits et services. Lorsque ces
renvois impliquent une commission, celle-ci doit se conformer à la
réglementation existante et nous avisons le client référé au sujet de
la commission et d’autres informations pertinentes. Cela permet au
client de prendre une décision éclairée au sujet du renvoi et
d’examiner tout conflit d’intérêts potentiel. Toute entente doit être
faite dans le meilleur intérêt des clients et non dans le but de
recevoir une commission.
h) Rémunération et autres avantages : Nous sommes rémunérés
pour les activités que nous exerçons pour nos clients. Le niveau de
rémunération varie selon les produits et services offerts ainsi que le
type de rémunération. Pour surveiller ces pratiques et assurer
l’absence de tout conflit d’intérêts, plusieurs moyens de contrôle
sont en place. Voici quelques exemples indiquant comment la
rémunération pourrait engendrer un conflit d’intérêts, et comment nous
évitons ces conflits :
-
Rémunération et avantages versés par des émetteurs : Les
émetteurs de titres ou d’autres parties liées peuvent nous rémunérer
en fonction de la vente de leurs titres à nos clients. Les émetteurs
peuvent également nous payer ou nous rembourser certains frais (p.
ex., événements éducatifs, communications publicitaires,
conférences, séminaires, etc.), nous permettre d’assister à des
conférences ou à des séminaires et nous fournir des articles
promotionnels de valeur minime. La réglementation entourant ces
pratiques de vente est très stricte et seuls les avantages qui
répondent à ces conditions seront acceptés.
-
Devise et taux d’intérêt : À l’occasion, nous pouvons être
rémunérés indirectement. Par exemple, dans le cas d’une conversion
de devises, nous recevrons une rémunération fondée sur la différence
entre le prix que nos clients paient pour la devise et le prix que
nous payons pour la même devise. Nous sommes également rémunérés en
fonction de la différence entre le taux d’intérêt que nous recevons
sur les fonds investis et le taux d’intérêt réellement payé à nos
clients.
-
Marchés : Nous pouvons recevoir une rémunération fondée sur
le marché ou le fournisseur tiers que nous utilisons pour effectuer
les opérations de nos clients. La réglementation régit les
conditions dans lesquelles nous effectuons les opérations de nos
clients et nous nous conformons à la politique de meilleure
exécution de FBN.
-
Titres hors cote : Nous pourrions recevoir une rémunération
pour l’achat ou la vente de certains titres hors cote. Ces
placements sont négociés à l’extérieur des bourses officielles. Nous
notons le prix final que les clients paient à l’achat de ces titres
et le prix final que les clients reçoivent à la vente de ces
titres.
