En plus des services de garde, BNRI appuie les courtiers et gestionnaires de portefeuille pour tout ou partie des tâches suivantes :
- ouverture et tenue à jour des comptes;
- tenue de dossiers précis et à jour des avoirs des clients;
- traitement et règlement des opérations;
- préparation des relevés de compte et des documents fiscaux;
- calcul et déclaration de renseignements fiscaux aux autorités fédérales et provinciales.
Qu’est-ce qu’un gardien qualifié?
Les gestionnaires de patrimoine indépendants doivent faire appel à un gardien canadien pour protéger les actifs de leurs clients. En octobre 2021, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui fait désormais partie de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et qui est supervisé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), a publié la note d’orientation suivante :
Un des principes de base qui régissent la réglementation des valeurs mobilières est la protection des biens des clients. Les nouvelles règles de l’OAR prévoient l’obligation de « maintenir en dépôt fiduciaire » les titres des clients dans des « lieux agréés de dépôt de titres » en vertu de « conventions de garde » écrites qui contiennent les modalités minimales prescrites visant à assurer la protection des biens des clients qui ont été confiés au courtier.
Les gestionnaires d’actifs embauchés pour investir les fonds des clients sont tenus de faire en sorte qu’une institution financière canadienne reconnue et réglementée, comme BNRI, agisse à titre de gardien entre les courtiers et les actifs des clients. Le gardien assure également le suivi des mouvements de fonds et des règlements et doit veiller au respect des lois et règlements applicables. Cette surveillance supplémentaire offre une certaine protection contre le vol ou la perte.
Dans presque tous les cas, un gardien doit être une institution financière canadienne assujettie à la Loi sur les banques, une société de fiducie constituée en vertu des lois du Canada, une société affiliée ou un courtier en valeurs mobilières qui est membre de l’OCRI et qui est autorisé, en vertu des règles, à agir en qualité de gardien.
Qui réglemente les gardiens au Canada?
Certains gardiens, comme BNRI, sont régis par les Règles universelles d’intégrité des marchés et par les Règles visant les courtiers en placement et (les) règles partiellement consolidées définies par l’OCRI. Les gardiens doivent être approuvés par l’organisme pour détenir des actifs au nom des clients. BNRI est membre de l’OCRI et est assujetti à ses règles et règlements. Les membres qui enfreignent les règles peuvent se voir imposer une amende ou une sanction.
Les gestionnaires de portefeuille et les courtiers doivent-ils travailler avec les gardiens?
En bref, la réponse est oui. Toutefois, les compétences sont différentes pour chacune.
Les gestionnaires de portefeuille autorisés sont assujettis aux règles des ACVM qui énoncent les exigences relatives au recours à des gardiens. Les commissions des valeurs mobilières provinciales établissent des lignes directrices précises pour déterminer qui peut exercer la fonction de gardien au Canada.
Les courtiers remisiers ont besoin d’un courtier en valeurs mobilières qui est membre de l’OCRI (anciennement OCRCVM) et qui fournit des services de courtier chargé de comptes afin d’avoir accès aux marchés des valeurs mobilières et à d’autres services.
Les organismes de réglementation des marchés provinciaux et territoriaux ont largement harmonisé ces règles à l’échelle du pays. Ils établissent des lignes directrices précises concernant les exigences, les dispenses et les obligations en matière d’inscription des courtiers, y compris des règles détaillées sur qui peut agir à titre de gardien au Canada.
Avantages d’utiliser BNRI comme gardien
Banque Nationale Réseau Indépendant (BNRI) est une division de Financière Banque Nationale inc., une filiale en propriété exclusive de Banque Nationale du Canada (BNC). En plus d’être membre de l’OCRI, BNRI jouit de la solide réputation de l’une des principales institutions financières au Canada.
De plus, BNRI est plus qu’un gardien. BNRI offre des services spécialisés comme : des services de fonds de placement, des services de courtage de premier ordre, des solutions de portefeuilles gérés, des prêts de titres entièrement payés et des recherches financières.
Pour savoir comment BNRI peut vous aider à mettre en place une pratique de gestion de patrimoine indépendante, contactez un vice-président régional dès maintenant. Vous pouvez également consulter la page « Devenir un gestionnaire de patrimoine indépendant » sur le site bnri.ca ou utiliser le calculateur de revenu pour calculer votre potentiel de revenu à titre de gestionnaire indépendant.